La lutte contre les discriminations dans la loi
- cnajep1
- 21 janv.
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En France, la loi prohibe une discrimination liée aux critères suivants : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales. De plus, l’existence du Défenseur des droits, assure une autorité administrative indépendante instituée en 2011.